30 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal portant pour l'année 1992 exécution des dispositions de l'article 34decies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Art. 1-3
Article 1. Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations de biologie clinique visées aux articles 3, 18, § 2, e et 24 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité s'élève pour l'exercice 1992 à 26 369,2 millions de francs, à savoir 12 395,2 millions de francs pour les prestations de biologie clinique susvisées, dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 13 974,0 millions de francs pour les prestations de biologie clinique susvisées dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.