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Titre :

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et l'allocation d'intégration.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022172 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 3 de l'AR 1987-07-06/30>

Art.2. <Disposition modificative de l'art. 12, dernier alinéa de l'AR 1987-07-06/30>

Art.3. Pour l'application de l'article 3, dernier alinéa de la loi, la demande d'allocation introduite avant le 1er juillet 1992 est considérée comme introduite le jour où la condition visée par ledit article 3, dernier alinéa, était remplie.

Art.4. _ Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992, à l'exception des articles 2 et 3 qui produisent leurs effets le 1er janvier 1990.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.