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Titre :

5 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées.

Table des matières :

Art. 1-2
Annexe.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le formulaire de déclaration de ressources, joint en annexe, est approuvé en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 relatif à l'enquête d'office pour l'octroi du revenu garanti aux personnes âgées.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1991.

Annexe.
Art. N1. Annexe 1. - Formulaire de déclaration de ressources. (Non repris pour des raisons techniques; voir M.B. 08-01-1992, p. 199 à 201)