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Titre :

20 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1983022257 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <Disposition modificative de l'art. 3 de l'AR 1983-10-14/30>

Art.2. Si la pension de travailleur salarié a pris cours avant le 1er janvier 1993, les dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal précité, telles qu'elles étaient libellées avant la modification introduite par l'article 1er du présent arrêté, demeurent applicables pour autant que la pension de l'autre régime ait aussi pris cours avant cette date.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Art. 4. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.