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Titre :

9 NOVEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant le montant visé à l'article 122, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant visé à l'article 122, alinéa 5, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est fixé pour l'année 1992, à deux millions de francs.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1992.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.