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Titre :

29 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant, pour les quatre trimestres de 1991, la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La valeur Z est fixée à :
  - 3,25 pour le premier trimestre de 1991;
  - 3,75 pour le deuxième trimestre de 1991;
  - 4,50 pour le troisième trimestre de 1991;
  - 6,00 pour le quatrième trimestre de 1991.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.