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Titre :

18 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 15 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 15 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses entre en vigueur le 1er octobre 1992.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.