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Titre :

26 JUIN 1992. - Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1992 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et, d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La cotisation annuelle, prévue à l'article 4 de l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est fixée à F 59 468 pour l'année 1992.

Art.2. Les montants de base, d'une part, de la pension de retraite prévue à l'article 6 et, d'autre part, de la pension de survie prévue à l'article 7 du même arrêté du 31 mars 1983, sont à partir du 1er janvier 1992, fixés respectivement à F 149 601 et à F 124 670 par an.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.