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Titre :

11 JUIN 1992. - Arrêté royal portant assimilation à des cotisations de sécurité sociale des versements au Fonds pour l'emploi à défaut d'accords pour la promotion de l'emploi durant la période de 1983-1990 visés à l'article 158, §§ 1er et 2, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les conditions et modalités pour les versements visés à l'article 158, §§ 1er et 2, de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales sont identiques à celles prévues pour les cotisations de sécurité sociale.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.