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Titre :

19 MAI 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. " Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté " et le " Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale " sont affiliés de plein droit à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.