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Titre :

31 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'agrément pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités, arrêté par l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, le 27 janvier 1992.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités du 27 janvier 1992, sur l'agrément pour l'exercice des fonctions de réviseur dans une mutualité ou une union nationale de mutualités, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.