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Titre :

5 MARS 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 20 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sans préjudice de l'application de l'article 59 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, les avances normalement dues à l'Office national des vacances annuelles pour le premier trimestre 1992 sont réduites à concurrence de 5 000 millions de francs.
  Les avances normalement dues pour le même trimestre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sont augmentées du même montant.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.