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Titre :

7 FEVRIER 1992. - Arrêté royal portant agrément de services organisés par des mutualités et par une union nationale de mutualités.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1992 :
  1° Le Fonds spécial d'entraide et de solidarité organisé par la mutualité " Fédération des Mutualités socialistes du Brabant ", à Bruxelles.
  2° Le service d'aide et de défense des membres organisé par la " Mutualité socialiste du Brabant wallon ", établie à Tubize.
  3° Le service d'aide aux assurés et de défense de leurs droits organisé par la " Mutualité du Transport et des Communications ", établie à Bruxelles.
  4° Les services d'aide familiale et senior, d'aide aux assurés et de défense de leurs droits et de caisse de mariage organisés par la mutualité " Fédération mutualiste socialiste des arrondissements de Dinant-Philippeville et des communes limitrophes ", établie à Philippeville.
  5° Les services d'indemnité complémentaire en cas d'hospitalisation PLUS et le service d'aide et de défense des membres organisés par l'Union nationale des Mutualités socialistes, à Bruxelles.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.