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Titre :

5 JUIN 1992. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 17 octobre 1988 portant modification du tarif des analyses et travaux exécutés par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988016187 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les analyses effectuées par la Station de Phytopathologie de l'Etat à Merelbeke, à la demande des personnes privées physiques ou morales et à la demande des services publics, donnent lieu à la perception des rétributions suivantes :
  - diagnose des maladies de plantes : F 750;
  - dépistage de micro-organismes pathogènes ou nuisibles dans des échantillons de sol, ou de plantes et d'autres matériaux : F 750 par échantillon;
  - mesure du pH et de la conductivité du substrat de culture : F 250.
  Pour les recherches, diagnoses, analyses, déterminations et travaux non prévus ci-dessus, le prix est fixé par le directeur de la Station de Phytopathologie selon l'importance du travail.

Art.2. <Disposition abrogatoire AM 1988-10-17/33>

Art. 3. Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution dans le Moniteur belge.