4 MAI 1992. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1992 et mise à jour au 03-12-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014018225 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022) |
| 2005022761 | 6 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire et l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. |
| 2005022668 | 5 AOUT 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire. |
| 1993016016 | 25 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel portant réglementation de la vaccination contre la pseudo-peste aviaire et modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2013 et mise à jour au 07-04-2021) |
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