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Titre :

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à l'attribution de la bande de fréquences destinée aux télécommunications numériques sans fil européennes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A dater du 1er janvier 1992, la bande de fréquences 1880-1900 MHz est exclusivement attribuée aux télécommunications numériques sans fil européennes, dénommées DECT.

Art. 2. Notre Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté.