Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1978101213  1990012517 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :