Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal déterminant, conformément à l'article 14quater, § 2, dernier alinéa, de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle, la procédure de prise en charge par l'Etat des indemnités dûes par les hôpitaux aux stagiaires.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :