23 JANVIER 1992. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et au budget des services médicaux interentreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1996 et mise à jour au 10-06-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

1995011203 1996011240

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-05-12/20, art. 133, 003; En vigueur : 20-06-2024>

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