Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

16 JANVIER 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1972101702 



Arrêté(s) d’exécution :

1993063053  1994012595 



Articles :