Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, concernant l'octroi d'une prime de formation spéciale



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :