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Titre :

22 JUIN 1992. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions de l'article 321.4.1. du Règlement général pour la protection du travail.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Par dérogation aux prescriptions de l'article 321.4.1. du Règlement général pour la protection du travail, les machines à laver, pouvant également fonctionner comme essoreuses à force centrifuge, peuvent être utilisées sans que ces machines soient équipées d'un frein.

Art. 2. La dérogation est subordonnée à l'observation des conditions suivantes :
  1. l'axe du tambour est horizontal;
  2. la machine est construite conformément aux normes belges applicables notamment, la NBN C 73-335-4 : " Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues - Règles particulières pour les essoreuses centrifuges " et la NBN G 45-006 : " Centrifugeuses - Règles de construction et de sécurité - Méthode pour le calcul des contraintes tangentielles des viroles de rotors cylindriques " ou à toute norme étrangère offrant les mêmes garanties de sécurité.