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Titre :

23 JANVIER 1992. - Annexe à l'arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux budget des services médicaux interentreprises.

Table des matières :

Art. N
CHAPITRE I. - Le plan comptable.
Art. 1N
CHAPITRE II. - Comptes annuels.
Section 1. - Schéma du bilan.
Art. 2N
Section 2. - Schéma du compte de résultats.
Art. 3N
Section 3. - Contenu de l'annexe.
Art. 4N
CHAPITRE III. - Définitions des rubriques.
Section 1. - Bilan.
Art. 5N
Section 2. - Comptes de résultats.
Art. 6N

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Arrêté(s) d’exécution :

1996011240 

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