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4 AOUT 1992. - Arrêté royal prescrivant une statistique des créances et engagements de certaines entreprises du secteur financier et des assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1992 et mis à jour au 05-11-1997)

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2009011441  2010011183  2011011130  2012011158  2013011529  2015041301  2019042097 

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