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Titre :

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant création du Service social d'Exécution de Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires <Errata M.B. 14-11-1992, p. 24005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mis à jour au 29-06-1999)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 1999-06-13/38, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-1999>