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Titre :

7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal attribuant une indemnité aux militaires participant à des opérations particulièrement dangereuses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2016 et mise à jour au 25-02-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016007049  2019010824 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-01-18/07, art. 19, 003; En vigueur : 07-03-2019>