Détails

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Numac
1992007209
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juillet 1992

8 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL désignant l'officier général exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne

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