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Titre :

15 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pension instaurée par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de l'Hôpital psychiatrique public de Rekem.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.