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Titre :

13 JUILLET 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général pour la Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein Air.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droits, est applicable aux membres du personnel du Commissariat général pour la Promotion de la Culture physique, du Sport et de la Récréation en Plein Air.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.