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Titre :

20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal 1992 exécutant, [pour le Gouvernement wallon, l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté ou de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française, ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent.] <AR 1996-02-14/33, art. 1, En vigueur : 04-05-1996>.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1996002007  1998029421 

Articles :

Article 1. La liste visée à l'article 62, § 1er, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, est pour le (Gouvernement wallon) <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996> :
  - (...) <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>
  - (...) <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>
  - l'Institut scientifique de Service public;
  - l'Office communautaire et régional de la Formation et de l'Emploi;
  - la Société régionale wallonne de Logement;
  - la Société wallonne de Distribution d'Eau;
  - le Port autonome de Charleroi;
  - le Port autonome de Namur;
  - le Port autonome de Liège;
  - (Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture); <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>
  - (Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées); <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>
  - (Centre hospitalier psychiatrique du " Chêne aux Haies "); <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>
  - (Centre hospitalier psychiatrique " Les Marronniers "); <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>
  - (Centre régional d'Aide aux Communes). <AR 1996-02-14/33, art. 2, En vigueur : 04-05-1996>

Art. 2. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 octobre 1992.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  L. TOBBACK