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Titre :

31 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à la mise en vigueur des articles 20, § 2, 21 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 20, § 2, 21 et 23 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé entrent en vigueur à la date de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.