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Titre :

12 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981000059 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. <disposition modificative de l'art. 1, 1°, de l'AR 1980-10-02/32>

Art.2. <disposition modificative de l'art. 4 de l'AR 1980-10-02/32>

Art.3. <disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1980-10-02/32>

Art.4. Par mesure transitoire les additifs qui ne satisfont pas aux dispositions du présent arrêté mais qui satisfont aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 1980 précité, peuvent rester dans le commerce jusqu'au 28 décembre 1991.

Art. 5. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.