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Titre :

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de 29,9 millions de francs est prélevé sur les disponibilités du Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale, visé à l'article 39bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et est attribué à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1991.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.