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Titre :

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux actions positives pour les femmes

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1981000558 

Arrêté(s) d’exécution :

1994032454 

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