9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant désignation des fonctionnaires de la Société publique des Déchets pour la Région flamande, chargés de la surveillance et du contrôle prévus dans le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1991 et mise à jour au 16-04-1998.)