2 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté du Ministre communautaire de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Rénovation rurale portant désignation des fonctionnaires et des experts en exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1991 et mise à jour au 19-09-1995)
Art. 1-4
Article 1. Sans préjudice des compétences du Directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale, sont désignés comme fonctionnaires délégués ou fonctionnaires chargés du contrôle :
§ 1. Est désigné comme fonctionnaire délégué de l'Administration des Autorisations anti-pollution de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale, visé au Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et notamment aux articles 26, 34, 1°, 40, § 2, 52, 54, § 4, et 68, § 4, le directeur d'administration de l'administration précitée, ainsi que tout fonctionnaire du niveau I ou II de l'administration précitée, désigné par ce fonctionnaire délégué.
§ 2. (...) <AGF 1995-04-26/36, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-1995>
Art.2. Les fonctionnaires visés à l'article 1er se justifient vis-à-vis des tiers par une preuve d'identité signée par le directeur général de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande.
Art.3. Sont désignés au sein de la commission régionale pour autorisation écologique, visée à l'article 26 du Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique :
1° comme secrétaire : Monsieur Gabriël Vanderstuyft, inspecteur auprès de l'Administration des Autorisations anti-pollution;
2° comme secrétaire suppléant : Monsieur Marcel De Craen, sous-chef de bureau auprès de l'Administration des Autorisations anti-pollution;
3° comme représentant ayant droit de vote de l'administration centrale de l'Administration des Autorisations anti-pollution de l'Administration de l'Environnement, de la Nature et de la Rénovation rurale : Mme Marie-Elise Van Grimbergen, inspecteur en chef-directeur auprès de l'Administration des Autorisations anti-pollution;
4° comme experts pour une période de quatre ans prenant cours le 1er septembre 1991 :
a) Monsieur Willy Geysen, professeur à la Katholieke Universiteit Leuven;
b) Monsieur Geert Verduyn, chef de la " Afdeling Lucht " du I.H.E.;
5° comme suppléants des experts visés au point 4°, pour une période de quatre ans prenant cours le 1er septembre 1991 :
a) comme suppléant de l'expert visé au point 4°, a) : Monsieur Karel Debrabander, chef de la " Afdeling Water " du I.H.E.;
b) comme suppléant de l'expert visé au point 4°, b) : Monsieur Ludwig De Temmerman Dr. Ir., chef de travaux à l'Instituut voor Scheikundig Onderzoek.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er septembre 1991.