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Titre :

23 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2004035131  2004035517 

Articles :

Article 1. La durée de validité du programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la région flamande est prolongée jusqu'au 31 décembre 1992.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3. Le Ministre communautaire de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.