Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

30 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire de certains membres du personnel contractuels spécialisés auprès du Ministère de la Communauté flamande

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :