Article 1. § 1er. Le présent arrêté organise la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature, visé à l'article 14 du décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991 notamment les articles 14 et 15, et dénommé ci-après le "service".
§ 2.
[1 ...]1.
§ 3. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par le (Ministre flamand), le membre (du Gouvernement flamand) qui a l'environnement et la conservation de la nature dans ses attributions.