Justel Reflex Moniteur pdf
31 JUILLET 1991. - Arrêté [du Gouvernement] flamand fixant les conditions d'agrément du secrétaire d'apprentissage, la convention conclue avec la commission pratique et les subventions octroyées au secrétaire d'apprentissage agréé, lié par contrat.
1979030150 1979032750