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Titre :

31 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande..

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001616 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping , en ce qui concerne la Communauté flamande, reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 3. Le Ministre communautaire de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.