17 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fonctionnement des services sociaux de la Communauté flamande auprès des tribunaux de la jeunesse. (Traduction) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 02-03-2009)

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1988029941

Arrêté(s) d’exécution :

2003035201 2004035830 2006035781 2007035044 2007035852 2009035022

Articles :

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65, art. 139, 2°, 007; En vigueur : 02-03-2009>

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