Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984010508 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :