Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

12 JUIN 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1952022804  1957081703  1959071103  1962111403  1964110903  1965041518  1965041616  1970062906 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :