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Titre :

5 JUIN 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté il faut entendre par décret : le décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

Art.2.
  1° L'article 44 du décret produit ses effets le 29 mai 1991;
  2° Les articles 1 à 3, 30, 42, 54 et 56 du décret entrent en vigueur le 10 juin 1991.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 1991.

Art. 4. Le Ministre communautaire de l'Economie, des Classes moyennes et de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.