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Titre :

29 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les jetons de présence et les indemnités des présidents, des commissaires communautaires et des membres du conseil d'administration et de la commission de pratique de l'[Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)"] <modifié par AGF2008-03-14/56, art. 15; En vigueur : 01-04-2008>



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1988029691 



Arrêté(s) d’exécution :

2008035985 



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