Détails





Titre :

29 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles particulières relatives à l'exercice de la mission des commissaires communautaires auprès du ['Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] (AGF2008-03-14/56, art. 20, 002; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2008 et mise à jour au 18-12-2020)



Table des matières :



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Arrêté(s) d’exécution :

2008035985 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2020-11-20/11, art. 77,2°, 003; En vigueur : 01-01-2021>