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Titre :

22 MAI 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné et des centres d'encadrement des élèves subventionnés

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Arrêté(s) d’exécution :

1996035844  1999036570  1999036579  2000036269  2008201889  2009035905  2010035116  2010035127  2010205686  2011205240  2018031251  2019012231 

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