3 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand concernant l'octroi d'une autorisation pour le captage d'eau des voies navigables, des canaux et des ports situés dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 12-12-2006)
CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1
CHAPITRE II. - Classement des voies d'eau.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions générales pour l'obtention d'une autorisation.
Art. 3-4
CHAPITRE IV. - Conditions générales d'autorisation.
Art. 5-20
CHAPITRE V. - Octroi d'une première utilisation.
Art. 21
CHAPITRE VI. - Contrôle, surveillance et paiement.
Art. 22-24
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 25-31
CHAPITRE VIII. - Dispositions transitoires.
Art. 32-34
Annexes.
Art. N1-N2