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Titre :

22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction>

Table des matières :

CHAPITRE I. - Conditions de nomination et de promotion.
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Mutations à la demande des agents.
Art. 5-6
CHAPITRE III. - Procédure de promotion et de changement de grade.
Art. 7-11, 11bis
CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires.
Art. 12-22, 22bis, 23-25, 25bis, 26
CHAPITRE V. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 27-30
Annexes.
Art. N1-N2

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Arrêté(s) d’exécution :

1994035459 

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